La signature électronique du bail : pourquoi ce choix ?
Le bail numérique est une procédure de location qui reste efficace, simple et légale. Il permet aux locataires ainsi qu'aux propriétaires de mettre moins de temps pour finaliser le contrat de location. Grâce à un procédé d'identification à travers un numéro téléphonique, l'ensemble des étapes de la signature deviennent effectives en ligne. Le contrat numérique est désormais répandu et pratiqué par la majorité des professionnels de l'immobilier. Ce dispositif n'entrave pas la validité du contrat, car la signature électronique du bail est légalement reconnue tout comme la signature manuscrite du contrat.
Seul le contrat d'une résidence principale exige à l'avance une visite du logement. En dehors de cette visite, aucun autre rendez-vous n'est utile avant la signature du contrat. De même, pour une colocation vous n'aurez plus besoin de vous réunir dans un endroit pour conclure l'accord. De plus, le transfert des documents scannés ou d'un courrier dans le cadre d'une location saisonnière n'est plus indispensable.
Le contrat numérique est-il encadré par un dispositif légal ?
En novembre 2018, la promulgation de la loi ELAN (Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique) autorise le transfert des contrats de location par voie numérique. Cette pratique permet aussi au gouvernement de disposer des informations sur les loyers pratiqués sur chaque territoire ainsi que l'état des parcs locatifs. Cela permet de centraliser les données relatives aux baux numériques. L'objectif est de normaliser les documents pour mieux encadrer les loyers. Les propriétaires n'ont plus besoin de rédiger eux-mêmes ces documents. De même, les locataires ont désormais directement accès aux informations relatives à leur contrat. La signature des baux par voie numérique oblige aussi les propriétaires à présenter des documents conformes à la législation en vigueur. Cette solution offre donc une protection juridique aux deux parties.
La signature digitale du bail : un processus pour fluidifier le secteur de l'immobilier
La digitalisation des baux présente plusieurs avantages :
- Elle est économique : la signature électronique des beaux vous permet de réduire vos dépenses en ce qui concerne l'archivage, l'entreposage et l'impression des documents ;
- Une réduction considérable des délais : elle vous épargne des déplacements entrant dans la démarche de la signature du contrat ;
- Une démarche plus simple : avec la signature électronique, vous n'aurez plus besoin de parapher toutes les pages du contrat. La signature digitale offre des garanties par rapport à la validité de l'ensemble du document ;
- Un gain de temps : tous les documents sont accessibles en un seul clic depuis votre ordinateur ou votre mobile ;
- Une solution plus écologique : ce dispositif permet également de préserver l'environnement en réduisant la consommation des papiers ou autres.
Par ailleurs, la signature digitale du contrat permet aussi de réduire les risques d'erreur et vous facilite le remplissage de l'accord. Le bailleur est désormais guidé par des annotations lors de la rédaction du contrat de location, car un contrat mal rédigé peut entrainer des conflits. L'utilisation de la signature électronique en ligne simplifie grandement ces procédures.