La location de logement de vacances entre particuliers est un contrat fréquemment rencontré à l’île de Ré. Cet acte peut constituer une source de revenu pour le propriétaire. Le logement peut concerner la résidence primaire ou secondaire du propriétaire. Toutefois, pour certains cas, ce dernier est tenu d’effectuer des démarches administratives préalables.
Location meublée d’une résidence principale
La location de logement de vacances à l’île de Ré est soumise à la loi française. En ce qui concerne la location d’une résidence principale à un locataire pendant une courte durée, la loi n’apporte aucune restriction. Seulement, il est à noter que le propriétaire et le locataire ne doivent pas résider ensemble dans une même résidence. Ainsi, le contrat de location doit s’effectuer pendant les vacances ou au moment de l’absence du propriétaire. Pour ce cas de location, le propriétaire n’est pas tenu de fournir une déclaration préalable ni de demander une autorisation administrative. Du côté du locataire, cela reste aussi valable. Si le propriétaire ne loue pas la totalité de la résidence mais seulement quelques chambres, il n’est pas également tenu de demander une autorisation. Pourtant, il doit se conformer à la réglementation qui régit les chambres d’hôtes.
Location meublée d’une résidence secondaire
Pour l’île de Ré, la loi ne précise aucune restriction sur ce deuxième type de location. Ainsi, les propriétaires de logement peuvent louer librement leur résidence secondaire aux touristes ou visiteurs. Pourtant, la nature de la location ne doit en aucun cas, se transformer en activité commerciale. Cela implique que la location ne doit pas être effectuée dans le but de constituer la résidence principale du locataire.
Location temporaire d’une résidence secondaire à un particulier
L’île de Ré compte environ 18 000 habitants et elle est touchée par l’ [Article L 631-7 du code du tourisme] [4]. Celui-ci indique que si le logement se situe dans une ville de France et comporte moins de 200 000 habitants, le propriétaire est tenu de se conformer à la réglementation sur le « meublé de tourisme ». Ce terme inclut les villas et les maisons meublées à usage spécial du locataire (obligatoirement un client passager). Le mode de paiement peut s’effectuer à la journée, à la semaine ou au mois. Les règles appropriées sont présentées aux [Articles L. 324-1-1 et suivants du code du tourisme] [5].