Diagnostic de location

Locaux commerciaux : les diagnostics obligatoires

Pour se conformer à la loi, le propriétaire d’un local commercial doit détenir des diagnostics obligatoires avant la vente ou la mise en location du local. Les obligations des propriétaires se diffèrent en termes d’usage du local et du contrat…

Location : l’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

Le contrat de location de bâtiment est soumis à certaines réglementations. Parmi ces règles figurent les diagnostics obligatoires. Les diagnostics sont parfois liés au statut de l’immeuble, à sa situation géographique ou à d’autres caractéristiques. Le diagnostic sur l’Etat des…